Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) du service Uxomnia Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du logiciel de prospection commerciale édité par Uxomnia (le « Service »). En créant un compte, vous les acceptez sans réserve. Elles s'appliquent à tous les paliers, y compris le palier gratuit. 1. Objet Le Service est un outil SaaS de prospection commerciale B2B (collecte, enrichissement, organisation, séquençage et envoi de messages à des contacts professionnels). Il est destiné à un usage strictement professionnel. 2. Compte et accès L'accès est réservé au titulaire du compte, professionnel majeur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte par personne ; le partage d'identifiants est interdit. 3. Paliers et facturation Le Service est proposé en plusieurs paliers, dont un palier gratuit. Les fonctionnalités et quotas de chaque palier sont indiqués dans l'application. Les paliers payants sont facturés selon la périodicité affichée. Un palier gratuit se rémunère par une rétrocession : un pourcentage dû à Uxomnia sur les affaires que vous réalisez via le Service, que le prospect vous ait été fourni par Uxomnia ou que vous l'ayez vous-même identifié. La rétrocession est calculée sur le montant que vous renseignez comme gagné pour l'affaire concernée, au taux de votre palier en vigueur à la date de ce calcul. Une fois calculée, elle est figée et ne varie plus. Ce pourcentage est indiqué dans l'application au moment de l'inscription. Abonnement et rétrocession s'excluent : un palier payant ne prélève aucune rétrocession. 4. Obligations de l'utilisateur Vous vous engagez à utiliser le Service conformément au droit applicable, en particulier : - respecter le RGPD et la réglementation de la prospection (information des personnes, base légale, droit d'opposition, liste d'opposition vérifiée avant tout envoi) ; - ne pas collecter de données par des moyens illicites (notamment l'aspiration de données à visibilité restreinte) ni importer des données obtenues en violation des droits des tiers ; - ne pas détourner le Service à des fins de spam, de harcèlement ou de prospection non conforme ; - conserver un message de prospection portant les mentions légales (information article 14 du RGPD, identification de l'annonceur, moyen simple de s'opposer). Vous agissez en qualité de responsable de traitement de vos prospects ; Uxomnia agit comme sous-traitant dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA), que vous acceptez séparément. 5. Disponibilité et évolutions Le Service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Uxomnia peut faire évoluer les fonctionnalités, corriger ou suspendre temporairement le Service pour maintenance. Les évolutions substantielles des présentes conditions sont notifiées ; leur acceptation peut être requise pour poursuivre l'usage. 6. Responsabilité Uxomnia fournit un outil ; vous demeurez seul responsable de vos campagnes, de vos contenus et du respect de vos obligations légales envers les personnes que vous prospectez. La responsabilité d'Uxomnia est limitée dans les conditions permises par le droit applicable et ne couvre pas les dommages indirects. 7. Résiliation Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Uxomnia peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage manifestement illicite. Au terme, vos données sont traitées selon la clause de conservation du DPA et la politique de confidentialité. 8. Données personnelles Le traitement des données de vos prospects est régi par le DPA (article 28 du RGPD). L'information des personnes prospectées est décrite dans la politique de confidentialité. La liste des sous-traitants ultérieurs est publiée et tenue à jour. 9. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.