Politique de confidentialité et information des personnes (articles 13 et 14 du RGPD)
Vous avez reçu un message de prospection commerciale à votre adresse professionnelle. Cette page vous informe du traitement de vos données à caractère personnel réalisé à cette occasion.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'expéditeur du message que vous avez reçu, dont l'identité et l'adresse postale figurent au pied de ce message. Il utilise l'outil de prospection édité par Uxomnia, qui agit comme sous-traitant pour son compte (article 28 du RGPD).
2. Finalité
Vos données sont traitées à la seule fin de mener une prospection commerciale B2B : vous adresser une proposition de service en rapport avec votre activité professionnelle, et assurer le suivi de cet échange.
3. Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable (article 6(1)(f) du RGPD) à promouvoir son activité auprès de professionnels dont la fonction est en rapport avec l'objet du message. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits et vos attentes raisonnables ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 8). Lorsque vous nous avez vous-même adressé une demande de contact, le traitement repose sur cette demande (mesures précontractuelles prises à votre initiative, article 6(1) du RGPD), et non sur l'intérêt légitime.
4. Catégories de données
Coordonnées professionnelles : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, ainsi que la raison sociale, le SIREN et des informations publiques sur votre entreprise. Aucune donnée sensible n'est traitée.
5. Origine des données
Vos coordonnées professionnelles proviennent de sources accessibles au public ou que vous avez rendues accessibles : registres publics d'entreprises (Sirene, annuaire des entreprises), fiches d'établissement en ligne, fichiers de contacts professionnels, ou votre propre demande de contact. Dans certains cas, vos coordonnées ont été collectées par Uxomnia puis transmises à l'un de ses partenaires (un professionnel indépendant, responsable de traitement distinct) dans le cadre d'une fourniture de contacts professionnels : le message que vous recevez émane alors de ce partenaire. L'origine précise de la donnée qui vous concerne est rappelée dans le message reçu.
6. Destinataires
Vos données sont destinées au responsable du traitement et à ses sous-traitants techniques (hébergement, acheminement des emails, enrichissement, outils d'analyse). Lorsque vos coordonnées ont été collectées par Uxomnia dans le cadre d'une fourniture de contacts, elles peuvent être communiquées à un partenaire (professionnel indépendant), qui devient alors responsable du traitement à votre égard. La liste des sous-traitants est tenue à disposition sur la page /sous-traitants.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact que vous initiez (par exemple un clic), puis supprimées ou anonymisées. Si vous vous opposez, vos coordonnées sont conservées en liste d'opposition le temps nécessaire pour ne plus vous solliciter.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Le droit d'opposition à la prospection est absolu : il suffit d'utiliser le lien de désinscription du message, ou de contacter l'expéditeur à l'adresse indiquée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
9. Transferts hors Union européenne
Certains traitements peuvent recourir à des services d'intelligence artificielle. Par défaut, tout traitement incluant une donnée personnelle est routé vers un fournisseur ou un endpoint situé dans l'Union européenne. Le cas échéant, un transfert vers un pays tiers est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de protection appropriées.
10. Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez l'expéditeur du message à l'adresse figurant en pied de celui-ci.